Description

Cette catégorie socioprofessionnelle regroupe les salariés occupant une position de cadre au sein d'une entreprise et exerçant une activité de nature technique. Les personnes concernées exercent des fonctions de responsabilité impliquant une activité de commandement dans le domaine technique ou nécessitant des connaissances scientifiques approfondies. Elles exercent leur activité en position d'ingénieur ou de cadre selon les conventions collectives applicables à l'entreprise.
Les domaines couverts par la catégorie couvrent plus précisément :
- les études, la recherche et le développement dans des domaines faisant appel aux sciences exactes et naturelles plus qu'aux sciences économiques et humaines. Sont incluses l'agronomie, l'informatique, l'architecture, l'urbanisme, mais non la statistique et le calcul actuariel ;
- la production et la fabrication de produits, la conduite de chantiers ;
- la vente de biens d'équipement professionnel, de bâtiment et travaux publics, de biens intermédiaires et d'informatique ;
- les fonctions connexes de la production qui comprennent l'ordonnancement de la production, les méthodes (industrialisation), les achats, la logistique, le contrôle-qualité, la maintenance des équipements et l'environnement. Dans le cas des achats industriels, la catégorie inclut uniquement le cas dans lequel l'activité exercée réclame des compétences techniques : acheteurs de l'industrie, du bâtiment, de certains services utilisant du matériel lourd. Elle ne comprend donc pas les autres acheteurs, dont la fonction consiste surtout à optimiser en fonction de considérations commerciales les opérations d'achat qui leur sont confiées (catégorie 37) ;
- l'informatique et les télécommunications ;
- les transports (activités spécifiques d'exploitation ou techniques, conduite d'engin par des cadres) ;
La notion de " domaine couvert " doit être entendu au sens de l'activité individuelle ou de la spécialité d'intervention particulière du cadre et, non pas, selon la nature et donc la classification du produit final. Ainsi, un ingénieur mécanicien effectuant des études et recherches relevant de la mécanique dans le domaine de la recherche ou de la production des industries textiles ou de l'industrie du bois, devra être classé en rubrique 384a et non en rubrique 386e.
Sont exclus de la catégorie :
- les enseignants des établissements scolaires (catégories 34 ou 42) ;
- les salariés exerçant une fonction de direction en qualité de chef d'entreprise et ayant normalement à ce titre la capacité juridique d'engager leur entreprise au sens juridique (catégories 21, 22 et 23, ou, catégorie 10 pour l'agriculture, les travaux agricole, la sylviculture et la pêche), même si ces personnes mettent en avant leur qualité d'ingénieur ;
- les salariés d'entreprise exerçant une profession de santé (médecins, pharmaciens, vétérinaires) (catégorie 34) même s'ils exercent des fonctions de recherche ou de production, par exemple, dans un laboratoire pharmaceutique ;
- les cadres techniques exerçant des fonctions spécifiques dans la presse, l'édition, l'audiovisuel et les spectacles (catégorie 35).