84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Inclus

- l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
• santé
• éducation
• culture
• sport
• loisirs
• environnement
• logement
• services sociaux
- l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés
- le parrainage d'activités récréatives et culturelles
- l'octroi de subventions publiques à des artistes
- l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
- l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
- l'administration des programmes de protection de l'environnement
- l'administration des programmes de logement

Exclus

- les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
- les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités d'enseignement (cf. section P)
- les activités de santé humaine (cf. 86)
- les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
- les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
- les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93)